La présente déclaration s’applique aux sites Internet disponibles sous www.zehnder.fr, www.acova.fr, https://www.acova.fr/boutique,www.zehndercomfoshop.fr.

Nom et adresse du responsable du traitement : ZEHNDER GROUP France, 3 rue du Bois Briard, Courcouronnes, 91021 EVRY cedex, zgfrdigital@zehndergroup.com

Contact en France pour la protection des données : juridique@zehndergroup.com

Dans le cadre du développement continu de nos sites Web, nous pouvons être amenés à compléter la présente déclaration relative à la protection des données. Dans ce cas, nous vous en informerons par un message visible sur nos sites.

2.1 Généralités 

À chaque consultation des pages de nos sites Internet, nous collectons différentes données d’ordre général. Ces données et informations sont enregistrées dans les fichiers log des serveurs. Les données collectées sont les suivantes :

• Adresse IP, durée de stockage de 60 jours
• Date et heure de la requête, durée de stockage de 60 jours
• Décalage horaire par rapport à l’heure GMT, durée de stockage de 60 jours
• Contenu de la requête, durée de stockage de 60 jours
• État de l’accès/code d’état HTTP, durée de stockage de 60 jours
• Volume correspondant de données transférées, durée de stockage de 60 jours
• Site Internet à partir duquel la requête a été effectuée, durée de stockage de 60 jours
• Navigateur (y compris langue et version), durée de stockage de 60 jours
• Système d’exploitation, durée de stockage de 60 jours

Aucune affectation à une personne précise n’a lieu dans le cadre de l’utilisation de ces données d’ordre général. La collecte de ces données est nécessaire d’un point de vue technique pour nous permettre d’afficher nos sites Internet et d’en garantir la stabilité et la sécurité. Nous conservons ensuite uniquement le nombre d’accès à nos sites Web et de consultations de fichiers stockés sur le site, de façon anonyme.  La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. f du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL).

2.2 Formulaire de contact 

Nos sites Internet proposent des formulaires de contact qui peuvent être utilisés pour prendre contact avec nous. Les données communiquées au sein du formulaire de contact sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel peuvent être transmises à des filiales du groupe Zehnder ou des tiers n’appartenant pas au groupe Zehnder pour des raisons de traitement (partenaires logistiques pour l’envoi de documentation, sous-traitant de données digitales, …).

L'utilisation de ces données est indiquée dans le formulaire. La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. b du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL), et l’art. 13, al. 1 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Ce site Web utilise des cookies.

Nos sites Internet ont recours à des cookies. Ces petits fichiers de texte sont déposés sur votre ordinateur où ils peuvent ensuite être consultés. Les cookies sont utiles pour votre connexion à nos services et pour adapter nos pages Internet à vos besoins. Nos sites Internet ont ainsi recours à des cookies qui collectent des informations relatives à votre adresse IP, l’heure et la durée de votre visite, le nombre de visites, l’utilisation des formulaires, vos paramétrages de recherche, votre mise en page, vos réglages concernant les favoris sur nos sites Internet. La durée de stockage des cookies est variable.

La base juridique concernant la fonctionnalité des cookies est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. f du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que l'art 6, par. 1, al.1 let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données pour touts les cookies qui analyse le comportement des utilisateurs. 

Vous pouvez empêcher à tout moment l’enregistrement de cookies par nos sites Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Web utilisé afin d’empêcher durablement tout enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez en outre effacer à tout moment les cookies déjà enregistrés via un navigateur Web ou tout autre logiciel correspondant. Cette opération peut être réalisée à partir de n’importe quel navigateur Web usuel. Si l’utilisateur concerné désactive l’enregistrement des cookies au sein du navigateur Web utilisé, il se peut que les fonctionnalités de notre site Web ne soient plus disponibles dans leur intégralité.

Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique relative aux cookies.

En donnant votre consentement (opt-in), vous pouvez vous abonner à nos newsletters qui vous fourniront des informations au sujet de nos offres actuelles.

Pour l’inscription à nos newsletters sur le site www.zehnder.fr, nous utilisons un procédé de double opt-in. Cela signifie que, à la suite de votre demande, nous vous envoyons un email à l’adresse indiquée en vous priant de nous confirmer que vous souhaitez bien recevoir la newsletter. La mention de votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription, est obligatoire pour garantir l’envoi de la newsletter. La base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1 let. a du Règlement général de l’UE sur la protection des données, ainsi que la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL), et l’art. 13, al. 1 LPD.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant l’envoi de(s) newsletter(s) et vous désabonner de la(les) newsletter(s). Vous pouvez nous faire part du retrait de votre consentement en cliquant sur le lien correspondant fourni dans chaque e-mail de newsletter, en envoyant un e-mail à zgfrdigital@zehndergroup.com.

Nous pouvons communiquer vos données mentionnées au point 2 de la présente déclaration à d’autres membres du groupe Zehnder Group ainsi qu’à certains sous-traitant, si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Ces destinataires peuvent également se trouver dans d’autres pays susceptibles de ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent au Règlement général de l’UE sur la protection des données. Dans les pays avec une protection des données différente, nous assurons la protection des données par le biais de clauses contractuelles standard de protection des données selon l’art. 46, par. 2, let. c du Règlement général de l’UE sur la protection des données, la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi CNIL).

• droit à l’information,
• droit de rectification ou d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données au sujet de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Pour autant que le traitement des données sur nos sites Internet repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans effet rétroactif et sans en préciser le motif. Le retrait doit être notifié au responsable via les coordonnées de contact mentionnées au point 1.

Vous disposez à notre encontre des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

• droit à l’information,
• droit de rectification ou d’effacement,
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données au sujet de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Pour autant que le traitement des données sur nos sites Internet repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans effet rétroactif et sans en préciser le motif. Le retrait doit être notifié au responsable via les coordonnées de contact mentionnées au point 1.

Pour protéger vos données, nous pourrons entre autre faire appel à des procédés de cryptage au moment de la transmission des données et nous avons mis en place différentes mesures d’ordre technique et structurel pour garantir la protection la plus exhaustive possible des données à caractère personnel traitées via nos sites Internet. 

La présente charte vise à vous informer en toute transparence des pratiques relatives à la collecte et l’utilisation des informations que nous sommes amenés à recueillir par le biais des applications mobiles ACOVA CONTROL et/ou ZEHNDER CONTROL (ci-après désigné « les applications » ou indistinctement « l’application »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre en détail le fonctionnement de ces applications et le traitement des données recueillies.

Ces applications sont destinées à vous permettre de piloter vos radiateurs à distance depuis votre mobile (smartphone et/ou tablette compatible).

Lors de l’installation d’une des applications sur votre mobile, nous ne vous demandons aucun login ou mot de passe, ni données d’identification. Vous devez uniquement accepter que l’application utilise le Bluetooth pour communiquer avec vos radiateurs.

Lorsque vous acceptez l’utilisation du Bluetooth, votre mobile recevra le signal de vos radiateurs environnants. Vous pourrez ainsi les identifier et les connecter afin qu’ils communiquent avec l’application. Vous accédez ainsi à l’ensemble des services proposées par l’application.

Si vous refusez l’utilisation du Bluetooth, vous ne pourrez permettre la communication entre les radiateurs et l’application, aussi le service de pilotage à distance ne pourra être rendu.

• Localisation/Bluetooth : lors de la demande de permission d'accéder aux périphériques Bluetooth environnants pour communiquer avec les radiateurs, la géolocalisation est utilisée. En effet, l'activation de la fonction de localisation dans l'application permet au Bluetooth de votre mobile de rechercher/scanner les appareils Bluetooth. Aucune donnée de position n'est récupérée par nos soins, et aucune donnée d'échange Bluetooth n'est envoyée hors du téléphone.
• Données d'utilisation : afin d’avoir de la visibilité sur l’utilisation faite de nos applications, dans le but d’améliorer nos services, nous avons besoin de recueillir des informations sur l'utilisation de nos applications. Ces informations sont les suivantes : zone géographique (pays), informations sur le téléphone, version de l'application installée, informations sur l'utilisation de certaines fonctionnalités. Ces informations sont toutefois anonymes, aucune information ne nous permettant de cibler individuellement un utilisateur. Pour le recueil de ces données, nous utilisons les services d’un serveur tiers (Google Firebase Analytics).
• Données de diagnostic : afin d’avoir de la visibilité sur les erreurs rencontrées et d’améliorer là encore nos services, nous avons besoin de recueillir les informations de diagnostic en cas d'erreurs ou de crash de l'application. Ces informations sont les suivantes : informations techniques sur l'erreur, informations sur le téléphone, version de l'application. Ces informations sont toutefois anonymes, aucune information ne nous permettant de cibler individuellement l'utilisateur. Pour le recueil de ces données, nous utilisons les services d’un serveur tiers (Google Firebase Crashlytics).

Nous ne recueillons aucune information de géolocalisation et les seules données exploitées par nos soins sont anonymisées. 
Dans la mesure où nous ne traitons aucune donnée qui permette de vous identifier individuellement, les données recueillies ne relèvent pas de la réglementation sur les données personnelles.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

• Par le formulaire « contact » de l’application
•  Par mail à l’adresse : zgfr.digital@zehndergroup.com.
• Par courrier postal à l’adresse : ZEHNDER GROUP France, 3 rue du Bois Briard, Courcouronnes, 91021 EVRY cedex

Cette politique s'applique au traitement des données personnelles lors de l'utilisation du portail en libre-service, à savoir myZehnder et MyAcova (ci-après dénommé "portail en libre-service" ou "portail MyZehnder").

Nom et adresse de la société responsable du traitement (au sens de l'article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l'article 5, paragraphe j, de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)) :

Zehnder Group International AG ("Zehnder")

Moortalstrasse 1

5722 Gränichen / SUISSE

Zehnder dispose d'un délégué à la protection des données (au sens de l'article 37 du RGPD) et d'un représentant de l'UE (au sens de l'article 27 du RGPD).

Le délégué à la protection des données et le représentant de l'UE peuvent être contactés via notre formulaire de contact à l'adresse https://www.zehndergroup.com/de/unternehmen/kontakt ou dataprotection@zehndergroup.com.

L'inscription au portail MyZehnder s'effectue soit via un compte Zehnder, soit via un "compte tiers" tel qu'un compte Google, Microsoft, Amazon ou Apple. Lors de l'enregistrement via un compte de tiers, l'authentification s'effectue via le fournisseur respectif. Zehnder n'a aucune influence sur le traitement des données personnelles par les fournisseurs de comptes tiers.

Diverses données personnelles sont traitées dans le cadre du portail MyZehnder. Les données personnelles et autres informations suivantes peuvent être traitées (y compris stockées) par Zehnder ou notre fournisseur (centre de données SAP à Francfort) :

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Navigateur (y compris la langue et la version)
• Système d'exploitation utilisé
• Version et langue de l'application Zehnder
• Pays à partir duquel nos systèmes sont accessibles
• Le nom, l'adresse postale et l'adresse électronique ainsi que les autres données personnelles fournies lors de l'inscription
• Des informations telles que la description de la demande, mais aussi des informations techniques (par exemple, le numéro de série), telles qu'elles ont été communiquées au cours du processus d'introduction de la demande.
• Informations pour la maintenance, la personnalisation, l'optimisation ou l'amélioration du système et du site web.

Le traitement de vos données personnelles a pour but de vous permettre d'utiliser le portail MyZehnder et de garantir que votre demande de commande d'un service sur le portail MyZehnder est traitée correctement, c'est-à-dire :

Décrivez votre demande, trouverez une solution possible en consultant les articles de connaissance (appelés FAQ) ou soumettrez votre demande à Zehnder.

Vous pouvez à tout moment accéder aux données que vous avez saisies et au statut de vos demandes via le portail MyZehnder.

Nous traitons les données d'utilisation à des fins d'évaluation statistique du comportement des utilisateurs de nos systèmes et produits et à des fins de marketing. Ces données sont stockées comme décrit au paragraphe 7 et sont utilisées pour optimiser nos systèmes et produits et pour développer des applications nouvelles ou améliorées.

Les données à caractère personnel collectées conformément au paragraphe 4 sont conservées en toute sécurité et supprimées dès que leur utilisation n'est plus nécessaire aux fins susmentionnées, à moins que nous ne soyons tenus par la loi de conserver les données à caractère personnel plus longtemps.

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel collectées conformément au paragraphe 4 de la présente politique à d'autres sociétés affiliées à Zehnder et à des tiers désignés dans la présente politique, y compris des sous-traitants. En outre, elles peuvent être transmises à des employés du groupe Zehnder.

Ces destinataires, y compris les sous-traitants et les partenaires, peuvent être situés dans des pays qui ne disposent pas d'un niveau équivalent de protection des données. Nous assurons la protection des données avec les sociétés affiliées à notre groupe, les sous-traitants et les partenaires au moyen de clauses types de protection des données conformément à l'art. 46(2)(c) EU GDPR et/ou Art. 16, paragraphe 2, lettre d, de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas vendues à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Notre site web utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et auxquels vous pouvez accéder ultérieurement. Ces cookies vous permettent de vous abonner à nos services et nous permettent de personnaliser le site web en fonction de vos besoins. A cette fin, notre site web s'appuie sur des cookies qui collectent des informations sur votre adresse IP, l'heure et la durée de votre visite, le nombre de visites que vous effectuez, l'utilisation de formulaires, vos paramètres de recherche, le mode d'affichage que vous utilisez et vos paramètres de "favoris" lorsque vous êtes sur notre site web. La durée de conservation des données varie d'un cookie à l'autre. La base juridique du traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation de ces cookies est soit l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, soit l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

https://portal.myzehnder.com/cookies

La base du traitement de vos données personnelles dans le cadre du portail MyZehnder concerne principalement "l'exécution du contrat" (article 6 paragraphe 1 sous b du RGPD. Cela inclut le traitement de vos données personnelles nécessaires pour que vous puissiez utiliser le portail MyZehnder. Pour le traitement de vos données à caractère personnel (à des fins spécifiques) de la présente politique pour lequel la base légale est le "consentement" (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), le consentement pertinent pour les différentes finalités est obtenu séparément. Enfin, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur la base de l'"intérêt légitime" (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) et de l'"obligation légale" (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Les dispositions suivantes s'appliquent aux grossistes et aux installateurs qui effectuent des demandes pour leurs propres clients.

Il est de la seule responsabilité des installateurs et des grossistes d'informer les clients finaux que des données à caractère personnel seront traitées par Zehnder, et d'obtenir le consentement des clients finaux si nécessaire. Zehnder peut, le cas échéant, demander à l'installateur la preuve du consentement du client final et l'installateur s'engage à fournir à Zehnder la documentation pertinente.

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet:

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement des données personnelles
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données à caractère personnel
• Droit d'opposition

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose uniquement sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour faire valoir les droits susmentionnés et retirer votre consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées aux paragraphes 1 et 2. Toute restriction du traitement de vos données personnelles qui en résulterait pourrait entraîner l'indisponibilité de certaines fonctions du Portail MyZehnder.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de nous ou, en dernier ressort, auprès de l'autorité chargée des données personnelles concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.

Pour protéger vos données personnelles, nous chiffrons toutes les transmissions de données et mettons tout en œuvre pour assurer une protection maximale de vos données personnelles.

Au fur et à mesure que nos services se développent, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette politique, auquel cas nous vous en tiendrons informés.

En vous inscrivant à Zehnder IoT Cloud, vous acceptez cette Politique et les obligations qu’elle contient.

Différentes données sont transmises lors de votre utilisation de nos Systèmes. Les données et informations suivantes sont stockées et/ou traitées par Zehnder ou nos fournisseurs IoT (Microsoft Headquarters One Microsoft Way Redmond, WA 98052, États-Unis et Doop Enschede (NL) Roomweg 637523 BL Enschede, Pays-Bas) :

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Quantité spécifique de données transférées
• Navigateur (y compris la langue et la version)
• Système d’exploitation utilisé
• Version et version linguistique de l’application Zehnder
• Pays à partir duquel nos Systèmes sont accessibles
• Nom, adresse, adresse électronique et autres données personnelles communiquées lors de l’inscription
• Configuration de base du dispositif de ventilation ou du dispositif de confort thermique (numéro de série, firmware, paramètres de base, etc.)
• Données enregistrées par les capteurs du système (comme le CO2, la température et la teneur en particules de l’air, ainsi que la durée d’utilisation de l’Appareil)
• Informations relatives à la maintenance, à la personnalisation, à l’optimisation ou à l’amélioration du Système ou de l’Application.

Lors du téléchargement d’une Application Zehnder, les informations nécessaires sont transmises au fournisseur de la boutique d’applications (App Store d’Apple, Play Store de Google). Zehnder n’a aucune influence sur cette collecte de données et n’en est en aucun cas responsable.

L’inscription à Zehnder IoT Cloud est effectuée via un compte Zehnder ou via un compte Google, Microsoft ou Amazon (« Compte tiers »). Lors de l’inscription via un Compte tiers, l’authentification se fait via le fournisseur respectif. Zehnder n’a aucune influence sur le traitement des données par les fournisseurs de Comptes tiers.

Les données sont traitées pour vous permettre d’utiliser les Systèmes, de consigner leur fonctionnement technique, d’optimiser et de poursuivre leur développement, de consigner et d’analyser le comportement des utilisateurs dans le domaine du climat à l’intérieur des bâtiments et de formuler des offres personnalisées pour optimiser le climat intérieur. Vous pouvez accéder aux données de fonctionnement de vos Systèmes via notre portail Web.

Nous traitons les données d’utilisation à des fins d’évaluation statistique du comportement des utilisateurs de nos Systèmes si l’utilisateur choisit cette option lors de son inscription. Ces données sont stockées, comme décrit dans la section 6. Ces données servent à optimiser nos Systèmes et à développer des Applications nouvelles ou améliorées.

Les données collectées, comme décrit dans la section 4, sont supprimées ou bloquées dès que leur stockage n’a plus de raison d’être. Toutes les données sont supprimées au plus tard cinq ans après leur collecte.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles collectées, comme décrit dans la section 4 de la présente Politique, à d’autres filiales de Zehnder, ainsi qu’aux tiers désignés dans la présente Politique.

Ces destinataires peuvent se trouver dans des pays qui ne disposent pas d’un niveau équivalent de protection des données. Vous acceptez expressément que vos données soient transmises dans ces pays. Nous assurons la protection des données auprès des filiales de notre groupe de manière contractuelle par le biais de clauses standard de protection des données selon l’art. 46(2)(c) du RGPD de l’UE et/ou l’art. 6 par. 2 lettre a de la loi fédérale suisse de protection des données (LPD).

En vous inscrivant à Zehnder IoT Cloud et en acceptant la présente Politique (lors de l’activation du Cloud), vous consentez à la collecte et au traitement de vos données par Zehnder, ainsi qu’à la transmission de vos données à des tiers, conformément à la présente Politique.

Les propriétaires immobiliers peuvent choisir d’installer des Appareils dans des endroits qui sont (principalement) utilisés par des tiers (tels que des locataires). Les dispositions suivantes sont applicables uniquement si les espaces équipés d’Appareils Zehnder sont utilisés par des tiers qui ne sont pas les propriétaires de ces Appareils, tels que des locataires. Dans le présent document, les propriétaires des espaces équipés des Appareils sont appelés propriétaires immobiliers et les tiers auxquels les espaces équipés des Appareils sont mis à disposition sont appelés locataires.

Il incombe au seul propriétaire immobilier d’informer les locataires de la présence de tels Appareils et du traitement par Zehnder des données provenant de ces Appareils, mais également de recueillir le consentement du locataire, le cas échéant. Zehnder peut, si nécessaire, demander au propriétaire immobilier la preuve du consentement du locataire, et le propriétaire immobilier s’engage à fournir à Zehnder la documentation correspondante.

Au terme du bail, les locataires sont tenus de déconnecter leur Application des Appareils installés dans l’habitation. Le propriétaire immobilier est chargé de vérifier, au terme du bail avec le locataire, que ce dernier a déconnecté son Application des Appareils.

Si les Appareils n’appartiennent pas au propriétaire immobilier (en cas de location d’Appareils, par exemple), le propriétaire immobilier et le propriétaire des Appareils sont conjointement et solidairement responsables du respect de ces obligations. Le non-respect de ces obligations peut non seulement constituer une violation de la présente Politique, mais également une violation de la législation en vigueur en matière de protection des données.

Vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information
• Droit de rectification ou de révocation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de  rectractation  
• Droit à la portabilité des données

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.

Lorsque le traitement des données est uniquement fondé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, sans justification . La révocation doit être adressée à la personne responsable aux coordonnées indiquées à la section 1. La limitation du traitement des données peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités ne soient plus disponibles.

Pour protéger vos données, nous cryptons les transmissions de données et mettons tout en œuvre pour garantir une protection maximale de vos données.  

En raison du développement de nos services, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente politique, auquel cas nous vous en tiendrons informé.